Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

CPV: 34942200 Skrzynki sygnalizacyjne, 34996000 Drogowe urządzenia kontrolne, bezpieczeństwa lub sygnalizacyjne
Miejsce wykonania:
Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Chalon sur Saône
Numer nagrody:
24MGV66

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Description : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Identifiant de la procédure : 358d6e4e-c1ff-419c-8d37-8289f7fecd4b
Avis précédent : 381dd2b6-1ce2-477e-96f9-34aacbda4de9-01
Identifiant interne : 24MGV66
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942200 Boîtiers de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 660 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Description : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Identifiant interne : 24MGV66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34942200 Boîtiers de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 660 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : SANS Montant maximum/an : 90 000 euros HT. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel de l'attributaire (39 246,00 euros HT), sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé sur le montant du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de la garantie figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 130 820 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS - SEA SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 130 820 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MGV66
Titre : Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Chalon sur Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chalon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS - SEA SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement : 334861770 00033
Département : 69 - RHONE
Adresse postale : 20/22 Rue Pierre Mendès-France
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sea-signalisation.fr
Téléphone : +33 478795200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a7470fd-7849-4ddf-8362-fd54bfca2d48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035959-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025