Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence

Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence

CPV: 34300000 Części i akcesoria do pojazdów i silników do nich
Miejsce wykonania:
Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Aix Marseille Provence
Numer nagrody:
75240169

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 0ad0a5e4-823b-4346-9e93-491d1eac03e6
Identifiant interne : 75240169
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 Quai d'Arenc - 2ème étage Nord - 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 741 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : "Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Fourniture de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de Propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant interne : 75240169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 741 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit de la relance de la procédure 75240042 Lot n°4 consommables et accessoires déclarée sans suite. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 60 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000,00 euros HT. Montant estimatif annuel : 113741 euros HT Montant estimatif total : 454 964 euros HT Montant maximum total : 1 000 000 euros HT

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : La pertinence des moyens humains affectés au marché : 50 % Sous-critère 2 : La pertinence des moyens mis en oeuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente : 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Environnementale : Sous critère 1 : Mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché : 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 250 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 135 097,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 135 097,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTODRISTRIBUTION FARSY
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTODRISTRIBUTION FARSY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240228F00
Titre : Fournitures de consommables et d'accessoires mécaniques pour la réparation et l'entretien des engins de propreté, collecte et autres services techniques de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUTODRISTRIBUTION FARSY
Numéro d’enregistrement : 06580456900187
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15c2cae1-8d62-4ef9-8c55-f698a4929126 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021761-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025