Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs

Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs

CPV: 33711900 Mydło, 33761000 Papier toaletowy, 33763000 Ręczniki papierowe do rąk, 42968200 Maszyny wydające artykuły toaletowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Châtenay-Malabry
Numer nagrody:
AO2407

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Description : Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Identifiant de la procédure : dd27202c-01be-4964-8a7c-7ed5b4c156d1
Avis précédent : 1fba5946-0891-471e-a086-a911d9ffae5b-05
Identifiant interne : AO2407
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants : *Du 1er janvier 2025 au 31 août 2026 : Montant minimum = 20 000 euros HT - Montant maximum = 300 000 euros HT *Pour chaque année de reconduction : Montant minimum : 20 000 euros - Montant maximum = 180 000 euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Description : Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Identifiant interne : AO2407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché est conclu pour une durée courant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 août 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, du 1er septembre au 31 août, par période d'une année.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points. -La qualité des consommables et impact sur l'environnement sur 15 points ; -La qualité des distributeurs sur 10 points ; -Les modalités de dépose des anciens distributeurs et de pose des nouveaux distributeurs sur 5 points ; -Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ; -Les modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 5 points ; -Les démarches en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAUGERON ET FILS S.A.S.U.
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de "DAUGERON ET FILS S.A.S.U"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2407
Titre : Fourniture de consommables d'hygiène et mise à disposition de distributeurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement : 21920019300015
Adresse postale : 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : +33 146834683
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DAUGERON ET FILS S.A.S.U.
Numéro d’enregistrement : 30410126400014
Adresse postale : 12, route de Montigny
Ville : LA GENEVRAYE
Code postal : 77690
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@daugeron.fr
Téléphone : 0164453030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fba746d-7b84-41bc-bd84-22608263a821 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031767-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025