Fourniture de circuits intégrés découpés, encapsulés pour le laboratoire OMEGA du CNRS

Le besoin est scindé en 2 lots : • Lot 1: Fourniture de 34 320 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA350 HD pour le laboratoire OMEGA du CNRS. • Lot 2 : Fourniture de 85 590 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA376 LD pour le laboratoire OMEGA du …

CPV: 31712117 Pakiety układów scalonych
Miejsce wykonania:
Fourniture de circuits intégrés découpés, encapsulés pour le laboratoire OMEGA du CNRS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numer nagrody:
24022-OMEGA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de circuits intégrés découpés, encapsulés pour le laboratoire OMEGA du CNRS
Description : Le besoin est scindé en 2 lots : • Lot 1: Fourniture de 34 320 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA350 HD pour le laboratoire OMEGA du CNRS. • Lot 2 : Fourniture de 85 590 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA376 LD pour le laboratoire OMEGA du CNRS. Ces circuits intégrés serviront pour le Compact Muon Solenoid (CMS) qui est une expérience de physique des particules auprès du LHC au CERN. Chaque lot équivaut à un marché. Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Identifiant de la procédure : 96534325-246c-4377-92a2-baaee9d26d03
Avis précédent : 601075-2024
Identifiant interne : 24022-OMEGA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO + numéro du lot). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712117 Boîtiers de circuits intégrés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire OMEGA Ecole Polytechnique Route de Saclay, BAT 404A
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de 34 320 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA350 HD pour le laboratoire OMEGA du CNRS.
Description : Les prestations comprennent à minima : • Amincissement et découpe des wafers • Orientation des circuits • Mise en boitier FPBGA • Livraison des circuits, protection ESD et humidité La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 24022 - OMEGA - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712117 Boîtiers de circuits intégrés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire OMEGA Ecole Polytechnique Route de Saclay BAT 404A
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement selon une formule paramétrique . Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes d’organisation mise en œuvre (20%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur le nombre et les qualifications des personnes affectées à l’exécution et au suivie du marché ; Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de processus mis en place pour l’assurance qualité de la production des substrats (10%) ; Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de précision et tolérance atteignable sur la découpe des circuits encapsulés (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Sous-critère n°1 : délai global de livraison maximum de l’ensemble des 34 320 circuits encapsulés à compter de la notification du marché (15%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son acte d’engagement et CRT Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de délai de livraison maximal pour chaque lot de 25 et 40 wafers à compter du bon de validation ou d’enlèvement (étapes T4 et T6 du CCTP) (15%) Apprécié sur la base de délais maximum proposé par le soumissionnaire dans son CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Délais
Description : Apprécié sur la base du prix global et forfaitaire du soumissionnaire dans son acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnementale
Description : Apprécié sur la base de la réponse sur soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les certifications environnementales et les engagement environnementaux qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de 85 590 circuits intégrés découpés, encapsulées en boitier FPBGA376 LD pour le laboratoire OMEGA du CNRS.
Description : Les prestations comprennent à minima : • Amincissement et découpe des wafers • Orientation des circuits • Mise en boitier FPBGA • Livraison des circuits, protection ESD et humidité La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 24022 - OMEGA - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31712117 Boîtiers de circuits intégrés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire OMEGA Ecole Polytechnique Route de Saclay BAT 404A
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable semestriellement selon une formule paramétrique . Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes d’organisation mise en œuvre (20%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur le nombre et les qualifications des personnes affectées à l’exécution et au suivie du marché ; Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de processus mis en place pour l’assurance qualité de la production des substrats (10%) ; Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de précision et tolérance atteignable sur la découpe des circuits encapsulés (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Sous-critère n°1 : délai global de livraison maximum de l’ensemble des 85590 circuits encapsulés à compter de la notification du marché (15%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son acte d’engagement et CRT Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de délai de livraison maximal pour chaque lot de 25, 50 et 60 wafers à compter du bon de validation ou d’enlèvement (étapes T4 et T6 et T9 du CCTP) (15%) Apprécié sur la base de délais maximum proposé par le soumissionnaire dans son CRT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Délais
Description : Apprécié sur la base du prix global et forfaitaire du soumissionnaire dans son acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnementale
Description : Apprécié sur la base de la réponse sur soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (CRT) sur les certifications environnementales et les engagement environnementaux qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 590 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de INNOVICES lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 230 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2029227 INNOVICES lot 1 : Fourniture de 34320 circuits FPBGA350HD pour OMEGA du CNRS
Titre : lot 1: Fournitures de 34 320 circuits intégrés découpés, encapsulés en boitiers FPBGA350HD pour le laboratoire OMEGA du CNRS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNOVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre de INNOVICES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2029228 INNOVICES lot 2 : Fourniture de 85 590 circuits FPBGA376LD pour OMEGA du CNRS
Titre : Lot 2 : Fournitures de 85 590 circuits intégrés découpés, encapsulés en boitier FPBGA376LD pour le laboratoire OMEGA du CNRS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Benoit Forêt
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823293
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : INNOVICES
Numéro d’enregistrement : 81197237100025
Adresse postale : 1 paul Verlaine
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : qiran.li@innovices.com
Téléphone : 0982509404
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc1d76a7-66e5-48c6-95cc-ecdabbe29d45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 11:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799826-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024