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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (95870).

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé alimentaires, hygiènes, habillement et culture pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène" ; - lot n° 2 : Chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture". Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des lots sont les suivants : : - lot n° 1 : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 32 000 euros HT. - lot n° 2 : sans montant minimum par période ; avec un montant maximum par période de 33 000 euros HT. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. De manière générale, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du Titulaire.

Identifiant de la procédure : a058a73d-1a1a-42f0-b699-acb57882fef2

Avis précédent : 45624992-bfb3-43d2-829d-f2537928fa93-02

Identifiant interne : 2437

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Point n° 1 :Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures au sens de l'article L.1111-3 du Code de la commande publique. Point n° 2 : Modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène"

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé "Alimentaire et hygiène" pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Le lot n° 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot sont les suivants : : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 32 000 euros HT.

Identifiant interne : 2437-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 2 : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères ci-dessous : - sous-critère n° 1 : Méthodologie de gestion et de suivi des prestations, notée sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 30 points ; - sous-critère n° 3 : Taille du réseau existant des enseignes acceptant les chèques et les moyens mis en oeuvre pour étendre le réseau, notée sur 10 points.

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 3 : Développement durable apprécié au regard des informations fournies dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T).

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture"

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé "Habillement et culture" pour le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de la Commune de Bezons (95870). Le lot n° 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot sont les suivants : : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 33 000 euros HT.

Identifiant interne : 2437-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi à partir des prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 2 : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) détaillant les sous-critères ci-dessous : - sous-critère n°1 : Méthodologie de gestion et de suivi des prestations, notée sur 10 points ; - sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 30 points ; - sous-critère n°3 : Taille du réseau existant des enseignes acceptant les chèques et les moyens mis en oeuvre pour étendre le réseau, notée sur 10 points.

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n° 3 : Développement durable apprécié au regard des informations fournies dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T).

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 128 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EDENRED FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED FRANCE - Lot n° 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2437 - LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024

Date de conclusion du marché : 20/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EDENRED FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED FRANCE - Lot n° 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2437 - Lot n° 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024

Date de conclusion du marché : 20/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Centre Communal d'Action Sociale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Numéro d’enregistrement : 26950028600043

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : 0179876200

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524272

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE

Numéro d’enregistrement : 39336513500358

Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Péri

Ville : Malakoff

Code postal : 92245

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0aada4cb-58c1-4204-b6e2-4728228c14b1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 17:16 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004073-2025

Numéro de publication au JO S : 3/2025

Date de publication : 06/01/2025