Fourniture de cellules de filtration d'air pour la maintenance des différents équipements aérauliques de la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Social (CCAS)

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de filtres, préfiltres et charbon actif de traitement de l'air de moyenne et haute efficacité pour les installations aérauliques (Centrale de traitement d'air, ventilo-convecteur et cassettes) de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). L'accord-cadre sera exécuté …

CPV: 42514310 Filtry powietrza
Termin:
27 stycznia 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de cellules de filtration d'air pour la maintenance des différents équipements aérauliques de la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE GRENOBLE
Numer nagrody:
2024_VDG_0396

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cellules de filtration d'air pour la maintenance des différents équipements aérauliques de la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de filtres, préfiltres et charbon actif de traitement de l'air de moyenne et haute efficacité pour les installations aérauliques (Centrale de traitement d'air, ventilo-convecteur et cassettes) de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 6e925fb8-d750-42c1-b65b-d4941d96bf2e
Identifiant interne : 2024_VDG_0396
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514310 Filtres à air

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Le montant maximum total est de 260 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 65 000 euro(s) par an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation: Le montant estimé total est de 208 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 52 000 euro(s) par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 13juin 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 13 juin 2025. Cette date est donnée à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la Ville de Grenoble. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de cellules de filtration d'air pour la maintenance des différents équipements aérauliques de la Ville de Grenoble et son Centre Communal d'Action Social (CCAS)
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de filtres, préfiltres et charbon actif de traitement de l'air de moyenne et haute efficacité pour les installations aérauliques (Centrale de traitement d'air, ventilo-convecteur et cassettes) de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1578564

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514310 Filtres à air

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Eté 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1; - Lettre de candidature ou le Dc1; - La fiche contact
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 - Qualité des échantillons et des fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 2 - modalités de commande, moyens logistiques et Sav
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 3 - Délai et modalités de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/01/2025 07:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 13 juin 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 13 juin 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BA8AF052-BB34-AB82-A878C1741E420EC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 50729
Adresse postale : 11 Boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marches.publics@grenoble.fr
Téléphone : 0476336249
Adresse internet : http://www.grenoble.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : BA8AF081-9FF8-A5A7-26D5E54531C5CD58
Adresse postale : 11 boulevard Jean Pain
Ville : Grenoble
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476336249
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BA8AF0A8-0669-FAF5-39A889D0AA7EDDCF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : BA8AF0BC-D253-3A17-19A534235D5D6410
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c8cbc5c-9019-4d53-8f1c-4474d0e21508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 15:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797997-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024