FOURNITURE DE CARTONS ET PALETTES

FOURNITURE DE CARTONS ET PALETTES : LOT 1 : Cartons ELOCA Châtres ; LOT 2 : Palettes pour rations opérationnelles ; LOT 3 : Box-palette pour composants de rations opérationnelles. Cartons ELOCA Châtres le lot est multi-attributaire (2 maximum) Qté max sur 4 ans : Caisse C5 : 3 000 …

CPV: 44617100 Pudła kartonowe
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARTONS ET PALETTES
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Numer nagrody:
DAF_2023_001974

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARTONS ET PALETTES
Description : FOURNITURE DE CARTONS ET PALETTES : LOT 1 : Cartons ELOCA Châtres ; LOT 2 : Palettes pour rations opérationnelles ; LOT 3 : Box-palette pour composants de rations opérationnelles.
Identifiant de la procédure : 886f2a73-0743-4209-8832-a1b425de11c9
Avis précédent : f438e4a1-4dae-484b-a712-7d174baff9e6-01
Identifiant interne : DAF_2023_001974
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux de livraison sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cartons ELOCA Châtres
Description : Cartons ELOCA Châtres le lot est multi-attributaire (2 maximum) Qté max sur 4 ans : Caisse C5 : 3 000 000 ; Caisse C 6 : 3 000 000 ; Coiffe C5 : 3 600 000 ; Coiffe C6 : 3 000 000.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2025
Date de fin de durée : 11/02/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 85 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Palettes pour rations opérationnelles
Description : Palettes pour rations opérationnelles le lot est multi-attributaire (2 maximum) Qté max sur 4 ans : 96 000.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2025
Date de fin de durée : 11/02/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 85 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable. 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Box-palette pour composants de rations opérationnelles
Description : Box-palette pour composants de rations opérationnelles le lot est mono-attributaire. Qté max sur 4 ans : 1 200.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 85 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable. 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 272 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 072 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLARD EMBALLAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202408020250040000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCEPAL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 60%
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202408020250050000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 12/02/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Lauréat :
Nom officiel : DAHER AEROSPACE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 40%
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202508020250060000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/01/2025
Date de conclusion du marché : 13/02/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205797
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de GROUSSAY CS 70106
Ville : Rambouillet cedex
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALLARD EMBALLAGES
Numéro d’enregistrement : 67562035500015
Adresse postale : 10 avenue Louis Borbillon
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : 0666475562
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCEPAL
Numéro d’enregistrement : 39357714300026
Adresse postale : 1048 route de chalou
Ville : DURTAL
Code postal : 49430
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : s.hamon@francepal.fr
Téléphone : 0241213271
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DAHER AEROSPACE
Numéro d’enregistrement : 59702084101212
Adresse postale : 60 cité de la gargousse
Ville : MERPINS
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : r.thibault@daher.com
Téléphone : 0648897222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c87f7fe7-554d-46f7-b093-0b387a90b131 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00171842-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025