Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) …

CPV: 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09134200 Paliwo diesla, 09310000 Elektryczność, 30163000 Karty płatnicze
Miejsce wykonania:
Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de la Charente
Numer nagrody:
2024F0291

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Description : La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) en montant sur la durée totale du contrat (4 ans)
Identifiant de la procédure : 6916e0ab-67e0-428e-8458-cb5e69fa2d63
Identifiant interne : 2024F0291
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Description : La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) en montant sur la durée totale du contrat (4 ans)
Identifiant interne : F-PF-1526908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Le contrat est reconduit 3 fois de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 552564-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 125 380 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f029100
Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 218F5B33-C5D3-1E45-14C699FF1006557E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement : 17244
Adresse postale : 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marchespublics@lacharente.fr
Téléphone : 0516095000
Télécopieur : 0516095186
Adresse internet : http://www.lacharente.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement : 1790495
Adresse postale : Press / Dfmg / Service Moyens Généraux & Garage 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Christophe GOUPILLEAU
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0516097433
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 218F5B82-E2B4-7292-0227AB436D26D99B
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1526908-1-0-1
Adresse postale : 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.co
Téléphone : 0184803732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e51105ea-ae97-463c-8089-fcc5aad0dc75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 13:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021347-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025