Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, services annexes (parking, lavage) - relance après déclaration sans suite des lots 1 et 3 de la consultation 202462A2060

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par période Sans montant minimum - montant maximum par période : 700 000 euro(s) ht Sans montant minimum - montant maximum par période : 600 000 euro(s) ht

CPV: 30163000 Karty płatnicze, 30163100 Karty na zakup paliwa, 50112300 Mycie samochodów i podobne usługi, 98351100 Usługi parkingowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, services annexes (parking, lavage) - relance après déclaration sans suite des lots 1 et 3 de la consultation 202462A2060
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numer nagrody:
202462A2561

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, services annexes (parking, lavage) - relance après déclaration sans suite des lots 1 et 3 de la consultation 202462A2060
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par période
Identifiant de la procédure : 4ab9fa1d-3d35-4906-a681-4bb69307325f
Identifiant interne : 202462A2561
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais
Description : Sans montant minimum - montant maximum par période : 700 000 euro(s) ht
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux annexes 2a, 3, 4, 6 du Ccp
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Description : Sans montant minimum - montant maximum par période : 600 000 euro(s) ht
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux annexes 2a, 3, 4, 6 du Ccp
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Énergies Marketing
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Énergies Marketing
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202462a256100100
Titre : Fourniture de Cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction des Moyens Généraux du Département du Pas-de-Calais
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Énergies Marketing
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Énergies Marketing
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202462a256100300
Titre : Fourniture de cartes accréditives carburants, recharge pour véhicules électriques, et services annexes (lavage, parking) pour les besoins de la Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-Calais
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F200387-F92B-C673-E121FDF3BE49EE2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F2003D2-030E-13B2-0B328DB275310520
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 7F2003EA-996D-4067-9D2681C602F48999
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Total Énergies Marketing
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579519-1-1-1
Adresse postale : 562 avenue du Parc de l'île
Ville : Nanterre
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Total Énergies Marketing
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579519-1-2-1
Adresse postale : 562 Avenue du Parc de l'Ile
Ville : Nanterre
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d3f8d34-8fdc-4984-a5a9-e8c37fdee34a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 10:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002492-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025