Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX

Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX Lot unique

CPV: 09132000 Benzyna, 09134000 Oleje napędowe, 30163100 Karty na zakup paliwa
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS 25
Numer nagrody:
25S009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant de la procédure : a07b5e44-90b4-4a91-9ae6-2a84552f9c12
Identifiant interne : 25S009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché. Variantes autorisées. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25, adresse : www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Cf DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description : Lot unique
Identifiant interne : 3048bc20-9d79-4104-a638-2f938b634353

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Montant maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : chiffre affaire des trois dernières années
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles (prestations similaires des trois dernières années)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accessibilité à la station-service sur 60% suivant : • le maintien de la disponibilité opérationnelle du centre d’incendie et de secours sur 40% au regard de l’isochrone station/caserne, • la carte carburant 24/24 sur 20%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût sur 40% au regard d’une simulation financière intégrant le prix des consommables carburants (Prix TTC au litre au 1er janvier 2025 par type de carburant (taux de remise inclus)), le prix de la carte et frais de gestions associés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 25
Organisation qui traite les offres : SDIS 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 25
Numéro d’enregistrement : 28250001600021
Département : Doubs
Adresse postale : 10 Chemin de la Clairière
Ville : Besançon
Code postal : 25042
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sdis25.fr
Téléphone : 0381853720
Adresse internet : https://www.pompiers25.fr
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a07b5e44-90b4-4a91-9ae6-2a84552f9c12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046319-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025