FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES COMMUNAUX

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 162 000 EUR HT Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans Fourniture de carburants par cartes accréditives

CPV: 30163100 Karty na zakup paliwa
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES COMMUNAUX
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Grande-Synthe
Numer nagrody:
2024S0052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES COMMUNAUX
Description : Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 162 000 EUR HT Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant de la procédure : 111c58f8-c652-4fac-b983-b29baaf3bbcb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Identifiant interne : 2024S0052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 648 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présence logistique y compris celle des partenaires acceptant la carte
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Grande-Synthe
Organisation qui signe le marché : Ville de Grande-Synthe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 648 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 648 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 648 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 648 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A2025/001
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Grande-Synthe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 328627700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grande-synthe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREENWAY
Numéro d’enregistrement : 97886006200014
Adresse postale : 5 Rue Pleyel
Ville : SAINT - DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : public@greenway.care
Téléphone : +33 183644487
Adresse internet : www.greenway.care
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.greenway.care
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85c1247e-de99-4b33-bfaa-d6ab139364f9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029195-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025