FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE

FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage) Gazole Non Routier (G.N.R.)

CPV: 09132000 Benzyna, 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09134000 Oleje napędowe, 09134200 Paliwo diesla, 30163000 Karty płatnicze, 63712210 Usługi w zakresie opłat za korzystanie z autostrad
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Sainte Maxime
Numer nagrody:
2024-AP190102AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Identifiant de la procédure : f7aa6950-0e24-43fc-b404-f42e7ad67b7d
Identifiant interne : 2024-AP190102AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Description : Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Identifiant interne : 2024-AP1901AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de 190 000Euros HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie : Euro Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire du marché est l'entreprise TOTAL MARKETING FRANCE (située 562 Avenue du Parc de l'ïle 92000 NANTERRE) pour un montant estimatif du DQE de 111 722,92Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (montant du D.Q.E.) / 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation /35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation, article 7.2
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gazole Non Routier (G.N.R.)
Description : Gazole Non Routier (G.N.R.)
Identifiant interne : 2024-AP1902AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de 45 000Euros HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande. Monnaie : Euro Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire du marché est l'entreprise CARANTA (située 2 Avenue du Débarquement 83120 SAINTE MAXIME) pour un montant estimatif du DQE de 30 285,40Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (montant du D.Q.E.) / 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison proposé pour l'approvisionnement des cuves du Centre Technique Municipal et de la cuisine centrale /30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation, article 7.2
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Boulevard des Mimosas BP 154
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 349442798
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5462fa28-6e7f-4fd4-b6a6-c1896ac23146 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003056-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025