FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ELECTRICITE EN STATIONS-SERVICE OUVERTES AU PUBLIC AVEC CARTES ACCREDITIVES D'APPROVISIONNEMENT ET SERVICES ASSOCIES

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de carburants et d'électricité en stations-service ouvertes au public avec cartes accréditives, ainsi que des prestations de services associées à la mobilité et à l'entretien des véhicules thermiques et électriques de la ville de Bagnolet. Fourniture de carburants Fourniture d'électricité

CPV: 09100000 Paliwa, 09310000 Elektryczność, 30163000 Karty płatnicze
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ELECTRICITE EN STATIONS-SERVICE OUVERTES AU PUBLIC AVEC CARTES ACCREDITIVES D'APPROVISIONNEMENT ET SERVICES ASSOCIES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Bagnolet
Numer nagrody:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bagnolet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ELECTRICITE EN STATIONS-SERVICE OUVERTES AU PUBLIC AVEC CARTES ACCREDITIVES D'APPROVISIONNEMENT ET SERVICES ASSOCIES
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de carburants et d'électricité en stations-service ouvertes au public avec cartes accréditives, ainsi que des prestations de services associées à la mobilité et à l'entretien des véhicules thermiques et électriques de la ville de Bagnolet.
Identifiant de la procédure : 1df5fb50-5009-4584-a4c2-255f6386cdfd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de carburants
Description : Fourniture de carburants
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bagnolet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fourniture d'électricité
Description : Fourniture d'électricité
Identifiant interne : 2025_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bagnolet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bagnolet
Numéro d’enregistrement : 21930006800018
Adresse postale : Place Salvador Allende BP35
Ville : Bagnolet cedex
Code postal : 93171
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149936000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6236e627-039a-4c5c-9b17-1f6f0c6b9078 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019384-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025