FOURNITURE DE CARBURANTS

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants. Ce dernier est séparé en deux lots. Lot n°1 pour la fourniture de carburant en vrac, livré par camion-citerne pour la commune de Gravelines uniquement. Le lot n°2 pour la fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour …

CPV: 09134000 Oleje napędowe, 30163100 Karty na zakup paliwa
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARBURANTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE GRAVELINES
Numer nagrody:
222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM DES RIVES DE L'AA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants. Ce dernier est séparé en deux lots. Lot n°1 pour la fourniture de carburant en vrac, livré par camion-citerne pour la commune de Gravelines uniquement. Le lot n°2 pour la fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour le groupement de commandes (commune de Gravelines, CCAS, SIVOM des Rives de l'Aa).
Identifiant de la procédure : 0c80c152-a38f-405e-a3a9-418ef43007e5
Avis précédent : 9576ecbe-4f19-423a-86e2-2ca5987045d3-01
Identifiant interne : 222
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 078 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant en vrac
Description : Il s'agit de la fourniture de carburant livré par camion-citerne pour la commune de Gravelines
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai et modalités de livraison
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GRAVELINES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives
Description : Il s'agit de la fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour le groupement de commande
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 818 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : valeur du DQE
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec -Qualité de l'implantation géographique et disponibilités des stations /20 points -Qualité des services associé à la carte accréditive et autre(s) service(s) associé(s) en station /20 points
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GRAVELINES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 078 400 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 078 400 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 078 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 260 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 222-LOT1
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GRAVELINES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 818 400 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 818 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 818 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 222-LOT2
Titre : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION-SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GRAVELINES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GRAVELINES
Numéro d’enregistrement : 21590273500012
Adresse postale : COMMUNE DE GRAVELINES PLACE ALBERT DENVERS
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr
Téléphone : 0328235952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Département : HAUTS-DE-SEINE
Adresse postale : 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST
Numéro d’enregistrement : 45750383702526
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Adresse postale : 138 RUE ANDRE BISIAUX
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIVOM DES RIVES DE L'AA
Numéro d’enregistrement : 20004010300042
Département : Nord
Adresse postale : 8 Place des Messageries
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sivomaa@ville-gravelines.fr
Téléphone : +33 0328214276
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 26590273400010
Département : Nord
Adresse postale : Rue des Clarisses
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueilccas@ville-gravelines.fr
Téléphone : +33 0328235963
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79bd831d-672a-4015-818e-4ea9cdca6819 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010821-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025