Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin

La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 1 s'engage à …

CPV: 09132000 Benzyna, 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09133000 Skroplony gaz ropopochodny (LPG), 09134200 Paliwo diesla
Miejsce wykonania:
Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Numer nagrody:
DLMG-24-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant de la procédure : f1a47083-7b9d-403d-a8c7-47f6ec79efd5
Identifiant interne : DLMG-24-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au total des montant maximums de l'ensemble des lot sur toute la durée des marchés publics, périodes de reconductions incluses. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes par période
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant et d'AdBlue
Description : A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 1 s'engage à distribuer de l'AdBlue et l'intégralité des carburants suivants : le super sans plomb 95-E10 et/ou 95-E5, le super sans plomb 98-E5, et le gazole B7 et/ou B10
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant de type GPL
Description : A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 2 s'engage à fournir du GPL-PLG
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K24255
Titre : Fourniture de carburant et d'Adblue
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K24256
Titre : Fourniture de carburant de type Gpl
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6273F07-9EAE-F8BF-BE1735B2B5242CC2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E6273F64-04AA-DAFB-53E76FFEA2DB883B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1532264-1-1-1
Adresse postale : 26 Quai Marcel Boyer
Ville : Ivry-Sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@siplec.com
Téléphone : 0820001112
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC D'IMPORTATION LECLERC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1532264-1-2-1
Adresse postale : 26 Quai Marcel Boyer
Ville : Ivry-Sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@siplec.com
Téléphone : 0820001112
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61a1ec95-9b97-44cf-92bd-584573770c27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 09:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015751-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025