FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILMS ALIMENTAIRES

Le présent marché concerne la fourniture de barquettes et de films alimentaires nécessaires à la distribution de repas préparés en liaison froide par l'unité de production du SIPLARC et livrés dans différents sites de nos deux villes adhérentes, Noisy-le-Sec et Bondy. - lot n°1 : barquettes « chaud » - …

CPV: 19520000 Produkty z tworzyw sztucznych, 19521000 Produkty z polistyrenu, 39222100 Artykuły cateringowe jednorazowe
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILMS ALIMENTAIRES
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIPLARC
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPLARC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BARQUETTES ET FILMS ALIMENTAIRES
Description : Le présent marché concerne la fourniture de barquettes et de films alimentaires nécessaires à la distribution de repas préparés en liaison froide par l'unité de production du SIPLARC et livrés dans différents sites de nos deux villes adhérentes, Noisy-le-Sec et Bondy. - lot n°1 : barquettes « chaud » - lot n°2 : barquettes «froid » - lot n°3 : films, étiquettes, rubans transfert
Identifiant de la procédure : 223cf3f7-0dc6-4bf0-b1cb-72495441301b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19521000 Produits en polystyrène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Saint Just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Document RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Document RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Document RC
Insolvabilité : Document RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot n°1 : barquettes « chaud »
Description : - barquettes « chaud » GN 1/2 blanches HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/2 saumon HT 52 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 blanches HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 saumon HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/3 bleues HT 48 mm - barquettes « chaud » GN 1/4 blanches HT 45 mm - barquettes « chaud » GN 1/6 blanches HT 40 mm - barquettes « chaud » GN 1/6 saumon HT 40 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 blanches HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 saumon HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 bleues HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 jaunes HT 46 cm - barquettes « chaud » GN 1/8 noires HT 46 mm - barquettes « chaud » GN 1/8 vertes HT 46 mm
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE SAINT JUST
Ville : Noisy le sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Description de la garantie financière : Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 16:00 +02:00
Lieu : Siège du Siplarc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 barquettes froid
Description : - barquettes « froid » blanches GN 1/2 HT 52 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/2 HT 80 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/4 HT 40 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/4 HT 55 mm - barquettes « froid » blanches GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » saumon GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » bleues GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » jaunes GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » noires GN 1/8 HT 42 mm - barquettes « froid » vertes GN 1/8 HT 42 mm
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Options :
Description des options : 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE SAINT JUST
Ville : Noisy-le-sec
Code postal : 9130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 16:00 +02:00
Lieu : Siège du Siplarc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : fourniture de films plastique
Description : - film pelable (neutre) 220mmx600ml - film pelable (neutre) 235mmx300ml - film pelable (neutre) 315mmx300ml - film pelable (neutre) 350mmx300ml - étiquettes blanches 54mmx60mm } - ruban transfert lepton 55mmx375m } pour imprimante « SOCAWIN AP 403 » - étiquettes blanches PF8 101,6mmx50,8mm } - ruban transfert noir 110mmx300m } pour imprimante « INTERMECH » PF8 - étiquettes blanches PD4 101.6mmx50,8mm } - ruban transfert noir 110mmx450m } pour imprimante « INTERMECH » PD4 Les étiquettes seront en vélin adhésif, enlevables, échenillées et prédécoupées
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE SAINT JUST
Ville : Noisy-le-sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché de 1 an reconductible dans la limite de 3 fois à date d'anniversaire.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de matériaux écologiques et durables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2025 16:00 +02:00
Lieu : Siège du Siplarc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIPLARC
Numéro d’enregistrement : 25930035800019
Département : Direction des affaires Financière
Adresse postale : 2 RUE SAINT JUST
Ville : Noisy le sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SIPLARC Direction des affaires financières
Adresse électronique : marches.publics@siplarc.fr
Téléphone : 0141832041
Adresse internet : https://siplarc.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://siplarc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558
Ville : Montereuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dcd8c64e-9a34-4467-bced-6cdbe359f892 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 13:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167708-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025