Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis. Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des …

CPV: 38654000 Urządzenia do mikrofilmów i mikrofiszek, 38654100 Sprzęt do mikrofilmów, 38654110 Czytniki mikrofilmów, 50312000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu komputerowego
Termin:
12 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numer nagrody:
2025-536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant de la procédure : d1ec7961-5b88-476d-a3c4-d31d092f7002
Identifiant interne : 2025-536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654110 Lecteurs de microfilms
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654100 Matériel pour microfilms

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 548 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Voir annexe 1 au CCAP pour la liste des lieux d'exécution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le code de la commande publique et le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant interne : 2025-536-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654110 Lecteurs de microfilms
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654100 Matériel pour microfilms

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 548 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir DCE Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Lieux d'exécution/livraison : Voir annexe 1 du CCAP

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation pour la partie candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance vieillesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.audin@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 76 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75581, Paris Cedex 4
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f76c98ac-5d6b-42e1-90dd-e17465298c40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018759-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025