Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées

Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées (lot 2). Étant précisé que le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation ; le présent avis concerne le lot 2. -Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot …

CPV: 31711000 Artykuły elektroniczne, 48100000 Przemysłowe specyficzne pakiety oprogramowania, 48150000 Pakiety oprogramowania do kontroli przemysłowej, 72260000 Usługi w zakresie oprogramowania, 72267000 Usługi w zakresie konserwacji i napraw oprogramowania
Miejsce wykonania:
Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numer nagrody:
24DEX002B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements d'automatisme et de télégestion avec logiciel d'exploitation et de programmation - Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Description : Le marché a pour objet la fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées (lot 2). Étant précisé que le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation ; le présent avis concerne le lot 2. -Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : e4909f82-e5fd-4833-a62a-69869468ad3f
Avis précédent : 20a762df-ab03-4233-afbe-235459c1a0f8-01
Identifiant interne : 24DEX002B
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711000 Fournitures électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48100000 Logiciels pour l'industrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48150000 Logiciels de contrôle industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période prenant effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 22 février 2027 inclus. Il n'est pas reconductible.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées.
Identifiant interne : 24DEX002B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31711000 Fournitures électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48100000 Logiciels pour l'industrie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48150000 Logiciels de contrôle industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACROIX SOFREL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LACROIX SOFREL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEX002B
Titre : Lot n° 2 : Fourniture d'appareils de télégestion et pièces détachées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : 391 Rue de la Font Froide - TSA 20001
Ville : MONTPELLIER cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LACROIX SOFREL
Numéro d’enregistrement : 40906581000023
Adresse postale : 2 rue du Plessis
Ville : VERN SUR SEICHE
Code postal : 35770
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders.sofrel@lacroix.group
Téléphone : +33299048900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dca78fd-c8ae-4e96-808e-463dcc7b9410 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 09:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00095724-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025