Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes …

CPV: 30199200 Koperty, karty pocztowe oraz czyste karty pocztowe, 30199230 Koperty, 30199711 Zadrukowane koperty z okienkiem adresowym
Termin:
3 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numer nagrody:
2024-317-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
Identifiant de la procédure : cb9d1a8d-488f-49cc-b897-8b91400561e6
Identifiant interne : 2024-317-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).
Identifiant interne : 2024-317-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199200 Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la Consultation (RC)
Description : Voir Règlement de la Consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère A : Caractéristiques techniques des produits à partir des essais en machine de mise sous pli : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère B : Qualité du service proposé : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE : 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/01/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Il est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur applicable au marché public sur sa durée maximale fixé à 700 000 Euros HT.
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Agathe REMAUD
Adresse électronique : agathe.remaud@cnav.fr
Téléphone : 0155455356
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef88d312-de2b-496a-953d-a4a227a99e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795182-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024