Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe

Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Lieu-dit Negerdorf 67150 ERSTEIN Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Route de Strasbourg 67230 BENFELD

CPV: 31682000 Wyroby elektryczne
Miejsce wykonania:
Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYNDENAPHE
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDENAPHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe
Description : Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe
Identifiant de la procédure : db2d592f-fb8c-4e8a-98e3-f325bd4950f2
Avis précédent : 5b3e4088-cc3c-41a0-86fe-3cf614b6ca56-01
Identifiant interne : 2024_01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation de dépollution Lieu-dit Negerdorf 67150 ERSTEIN
Description : Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Lieu-dit Negerdorf 67150 ERSTEIN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Pas applicable à ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié sur la base du coût estimatif annuel hors toutes taxes et hors acheminement, renseigné au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Apprécié sur la base du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDENAPHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDENAPHE
Organisation qui signe le marché : SYNDENAPHE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation de dépollution Route de Strasbourg 67230 BENFELD
Description : Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Route de Strasbourg 67230 BENFELD
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié sur la base du coût estimatif annuel hors toutes taxes et hors acheminement, renseigné au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Apprécié sur la base du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SYNDENAPHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Usines municipales d'Erstein
Offre :
Identifiant de l’offre : Usines municipales d'Erstein
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Installation de dépollution, Erstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDENAPHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de Strasbourg
Offre :
Identifiant de l’offre : Electricité de Strasbourg
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Installation de dépollution, Benfeld
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYNDENAPHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDENAPHE
Numéro d’enregistrement : 25670294500013
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Erstein
Code postal : 67150
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.furstoss@strasbourg.eu
Téléphone : 0368987335
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Usines municipales d'Erstein
Numéro d’enregistrement : 53868722900012
Adresse postale : 14A Rue Jean Jaurès
Ville : Erstein
Code postal : 67150
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : ume@ume.fr
Téléphone : 0388598620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Electricité de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 55850191200239
Adresse postale : 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a47ae9a3-782c-4c55-8b70-632c94a482e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000676-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025