FOURNITURE D'ELECTRICITE

Fourniture d'électricité pour l'Abbaye Royale de Fontevraud Fourniture d'électricité pour l'Abbaye Royale de Fontevraud

CPV: 09310000 Elektryczność, 65300000 Przesył energii elektrycznej i podobne usługi
Termin:
28 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE D'ELECTRICITE
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE FONTEVRAUD
Numer nagrody:
25_GIE_0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE FONTEVRAUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description : Fourniture d'électricité pour l'Abbaye Royale de Fontevraud
Identifiant de la procédure : 8503b8f2-5c31-4f39-997f-4a9e9738a78d
Identifiant interne : 25_GIE_0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description : Fourniture d'électricité pour l'Abbaye Royale de Fontevraud
Identifiant interne : F-PF-1632502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : Electricité verte

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Ca
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3630D82E-C97F-8AC1-7AD684F61489B899
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE FONTEVRAUD
Numéro d’enregistrement : 63124
Adresse postale : Abbaye Royale de Fontevraud
Ville : Fontevraud L'Abbaye
Code postal : 49590
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : DEWILDE Eric
Adresse électronique : m.dasse@fontevraud.fr
Téléphone : 0241517352
Adresse internet : http://www.fontevraud.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 3630D888-CFAA-16D7-A6D9243E91069049
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 3630D8B1-0118-03F1-3F8304D48DB73A75
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ddef2ad-683b-4f36-bd5f-2c62af317a45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249436-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025