Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation

Le présent marché a pour objet l?approvisionnement en azote liquide vrac (N2) destiné aux activités de cryobiologie de l?Etablissement Français du Sang (EFS), les prestations associées de location-maintenance-télésurveillance de réservoirs de stockage, les prestations de maintenance d?installations cryogéniques, la fourniture et les prestations de maintenances des installations de détection O2/CO2, …

CPV: 24111800 Azot ciekły, 38431100 Aparatura do wykrywania gazów, 50413100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji urządzeń do wykrywania gazu, 50500000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pomp, zaworów, zaworów odcinających, pojemników metalowych i maszyn, 50510000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pomp, zaworów, zaworów odcinających i pojemników metalowych
Miejsce wykonania:
Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang
Numer nagrody:
2022/EFS-GEST/277

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'azote liquide vrac et prestations associées, fourniture et maintenances des systèmes de détection O2/CO2, et prestations de maintenances des équipements de cryoconservation
Description : Le présent marché a pour objet l?approvisionnement en azote liquide vrac (N2) destiné aux activités de cryobiologie de l?Etablissement Français du Sang (EFS), les prestations associées de location-maintenance-télésurveillance de réservoirs de stockage, les prestations de maintenance d?installations cryogéniques, la fourniture et les prestations de maintenances des installations de détection O2/CO2, les prestations de maintenances d?équipements de cryoconservation et la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance. Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l?EFS, hors Corse et DOM n?ayant pas d?activité de cryobiologie.
Identifiant de la procédure : e6546be2-1fdc-4460-90b2-b014cf5c5d28
Avis précédent : a07ae998-e40b-4447-b44e-861284f52a64-01
Identifiant interne : 2022/EFS-GEST/277
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché concerne les 10 Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains de l'EFS, hors Corse et DOM n'ayant pas d'activité de cryobiologie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 977 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 606 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer un seul, plusieurs ou la totalité des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés pour le stockage et le transfert d'azote liquide (Dewars), et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique HFNO + IDFR
Description : Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique HFNO + IDFR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 1 960 000 litre
Options :
Description des options : Par application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, pour les lots 1, 2 et 3, le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 511 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs
Description : Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d?oxymètres O2 portatifs
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : - Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Description : Fourniture d?azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 1 740 000 litre
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 474 700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON)
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON), et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL
Description : Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL, et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 53 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût annuel de maintenance par région et par site, sur fondement de la cartographie des équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dématérialisation des documents de maintenance (calendrier prévisionnel de visites, rapports d'interventions, etc …).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d?azote liquide périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Description : Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111800 Azote liquide
Quantité : 4 270 000 litre
Options :
Description des options : le marché public prend effet à compter du 17/03/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 84 mois, afin de tenir compte des durées d'amortissements des matériels et équipements concernés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente Consultation est passée par : L'Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Il constitue un marché national délégué piloté par l'ETS Grand Est qui assure la passation du marché public dans le cadre duquel les 10 établissements locaux de l'EFS, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires aux lots 1, 2 et 3, en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 139 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur du bilan carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global annuel d'acquisition
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 26 606 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 747 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Air Liquide Santé France
Offre :
Identifiant de l’offre : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-02
Titre : Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BRET + CPDL + GEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE France
Offre :
Identifiant de l’offre : LINDE France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-01
Titre : Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique HFNO + IDFR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-07
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cuves de cryoconservation MVE / CHART BIOMEDICAL, et fourniture de pièces détachées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-06
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des cryoconservateurs de série K et réservoirs de série L (TAYLOR WHARTON), et fourniture de pièces détachées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-05
Titre : Prestations de maintenances préventives et curatives des lignes sous vide et réseaux de distribution, cuves de cryoconservation de type ESPACE, RCB, ARPEGE, GT, VOYAGEUR, réservoirs auto pressurisés pour le stockage et le transfert d'azote liquide (Dewars), et fourniture de pièces détachées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-04
Titre : Fourniture et maintenance des systèmes de détection O2/CO2 et fourniture d'oxymètres O2 portatifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 390 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Air Liquide Santé France
Offre :
Identifiant de l’offre : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00A24129-03
Titre : Fourniture d'azote liquide, prestations associées (location / maintenance / télésurveillance des réservoirs de stockage), périmètre géographique BFCT + NVAQ + AURA + OCPM + PACC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sce Achats EFS Grand Est
Adresse électronique : Gest-Achats@efs.sante.fr
Téléphone : 0648220444
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LINDE France
Numéro d’enregistrement : 392 631 248 00359
Adresse postale : 3 avenue Ozanne
Ville : PORCHEVILLE
Code postal : 78440
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.legrand@linde.com
Téléphone : 0826081212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-Bois
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Air Liquide Santé France
Numéro d’enregistrement : 37936946500289
Adresse postale : 290 Avenue Galilée - CS 30361 Parc Cézanne II - Bâtiment G - 1er étage
Ville : Aix en Provence Cedex 3
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ctc.alsf@airliquide.com
Téléphone : 0442162179
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATPR
Numéro d’enregistrement : 49148661211145
Adresse postale : 2, ZA du Grand Chemin
Ville : YVRAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.mas@atpr.fr
Téléphone : 1668451374
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ff1caca-4a7e-42b1-b472-e912f2b289b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796723-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024