Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum HT de 40 000 euro(s) et SANS MAXIMUM conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum HT de 40 000 euro(s) et SANS MAXIMUM conclu pour …

CPV: 39830000 Środki czyszczące
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
2025_DROGUERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum HT de 40 000 euro(s) et SANS MAXIMUM conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 1a72fd90-73f7-445b-892f-18c626516429
Identifiant interne : 2025_DROGUERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ddsis et tous les sites du Sdis76 répartis sur l'ensemble du département
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant annuel minimum HT de 40 000 euro(s) et SANS MAXIMUM conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Identifiant interne : F-PF-1581557

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ddsis et tous les sites du Sdis76 répartis sur l'ensemble du département
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Documents énoncés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Documents énoncés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Documents énoncés dans le Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 13:00 +01:00
Lieu : Ddsis Yvetot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F5CE78D4-E607-53D8-A6AA3F965ADE7437
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Adresse internet : http://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : F5CE78F9-AD4F-DCA3-F77FDFBF588778B0
Adresse postale : 6 rue du Verger
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : F5CE790D-DFC0-3812-9D51F8E569F06DA5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : F5CE791E-A2DD-E19B-2F7AB06AC464B3AA
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 945810a1-1619-476a-9542-d1e0f26fb7f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 16:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018719-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025