Fourniture (achat) et livraison de vêtements techniques de travail, d'EPI et de vêtements professionnels de représentation destinés à répondre aux besoins de l'Epppd

La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l'Établissement) et livraison de vêtements techniques de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements professionnels de représentation pour répondre aux besoins de l'Établissement La consultation vise à confier au titulaire du lot …

CPV: 18100000 Odzież branżowa, specjalna odzież robocza i dodatki, 18143000 Akcesoria ochronne
Termin:
21 lutego 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture (achat) et livraison de vêtements techniques de travail, d'EPI et de vêtements professionnels de représentation destinés à répondre aux besoins de l'Epppd
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPPD-CNHI
Numer nagrody:
204-625-DAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPPD-CNHI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture (achat) et livraison de vêtements techniques de travail, d'EPI et de vêtements professionnels de représentation destinés à répondre aux besoins de l'Epppd
Description : La consultation a pour objet de confier au titulaire un marché pour la fourniture (achat par l'Établissement) et livraison de vêtements techniques de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements professionnels de représentation pour répondre aux besoins de l'Établissement
Identifiant de la procédure : 5e24e795-6d7f-488b-b614-5ef2d6f8765a
Identifiant interne : 204-625-DAT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les informations sur le déroulement de la procédure figure au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de vêtements techniques de travail
Description : La consultation vise à confier au titulaire du lot 1 la fourniture (achat) et la livraison de vêtements techniques de travail.
Identifiant interne : 2024-625-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPPD-CNHI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture (achat) et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI)
Description : La consultation vise à confier au titulaire du lot 2 la fourniture (achat) et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés à répondre aux besoins de l'Epppd
Identifiant interne : 2024-625-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPPD-CNHI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture (achat) et livraison de vêtements professionnels de représentation
Description : La consultation vise à confier au titulaire du lot 3 la fourniture (achat) et la livraison de vêtements professionnels de représentation destinés à répondre aux besoins de l'Epppd
Identifiant interne : 2024-625-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/02/2025 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPPD-CNHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : EPPD-CNHI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPPD-CNHI
Numéro d’enregistrement : 13000272800017
Adresse postale : Secrétariat général 293 AVENUE DAUMESNIL Service des affaires juridiques
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0153595860
Adresse internet : www.palais-portedoree.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23b760dd-c58f-49a6-9a49-a898460bfbf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048634-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025