Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)

Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge) Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un …

CPV: 45112450 Roboty wykopaliskowe na terenach archeologicznych, 71351914 Usługi archeologiczne
Termin:
19 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Miejsce udzielenia zamówienia:
DREAL Hauts-de-France
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Description : Fouilles archéologiques préalables à la réalisation du contournement d?Avesnes-sur-Helpe (Mise à 2X2 voies de la RN2 entre Avesnes et Maubeuge)
Identifiant de la procédure : 987c1cec-20dc-4218-8410-e8b446a96ec6
Avis précédent : 512484-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché sur appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un arrêté de prescription de fouilles préventives de la DRAC en date du 9 décembre 2024. La surface de fouilles est estimée à environ 0,6 ha ; Une zone est concernée aux abords de la RN2 actuelle sur la commune de Bas-Lieu ; Les vestiges concernent la période romaine.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives relatives à l'opération de mise à 2x2 voies de la RN2 (contournement d'Avesnes-sur-Helpe)
Description : Dans le cadre de l'opération du contournement d'Avesnes-sur-Helpe (59), des vestiges archéologiques ont été découverts à la suite d'un diagnostic archéologique réalisé au printemps 2024. La DREAL a reçu un arrêté de prescription de fouilles préventives de la DRAC en date du 9 décembre 2024. La surface de fouilles est estimée à environ 0,6 ha ; Une zone est concernée aux abords de la RN2 actuelle sur la commune de Bas-Lieu ; Les vestiges concernent la période romaine.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 29 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 512484-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/02/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : DREAL Hauts-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13000657000019
Adresse postale : 44, rue de Tournai
Ville : Lille cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achats Marchés
Téléphone : 03 20 40 43 28
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a871deba-7778-4f8d-94d8-b9798ffd6ad8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031653-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025