Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"). La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des …

CPV: 80511000 Usługi szkolenia personelu, 80580000 Oferowanie kursów językowych
Miejsce wykonania:
Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numer nagrody:
2023-124-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : 4bfb5249-b4f8-4da8-be90-a11e48311814
Avis précédent : 8e957cfc-d3a8-4860-87d5-eb08d8fd0b76-01
Identifiant interne : 2023-124-PAM-DAF-ANSM
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique (marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur réestimée de l'accord-cadre (au vu de l'offre du candidat retenu) : 830 430,00 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 250810-2024 (JOUE) et 24-49104 (BOAMP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation a pour objet des formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant interne : 2023-124-PAM-DAF-ANSM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire (à savoir le 06 janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les formations en langues étrangères se dérouleront à la fois en distanciel et en présentiel sur les différents sites de l'ANSM.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique. Les sous-critères d'attribution énoncés dans le Règlement de la Consultation étaient les suivants : 1 - Qualité des ressources dédiées à l'ANSM (30 points) ; 2 - Qualité du scénario pédagogique et des supports de formation (40 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L511-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat "Tarn Et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 830 430 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 830 430 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement LINGUAPHONE NT - LINGUAPHONE FRANCE
Chef de file du soumissionnaire : LINGUAPHONE NT SAS
Nom officiel : LINGUAPHONE FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement Linguaphone NT - Linguaphone France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024E76
Titre : Formations en langues étrangères pour le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143-147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LINGUAPHONE NT SAS
Numéro d’enregistrement : 53969672400027
Adresse postale : 10 rue Vivienne
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LINGUAPHONE FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 31490048100131
Adresse postale : 10 rue Vivienne
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58f44b08-0d7b-4415-a119-fc1a8fc5f158 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 08:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010490-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025