FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) …

CPV: 80500000 Usługi szkoleniowe, 80510000 Usługi szkolenia specjalistycznego
Miejsce wykonania:
FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Numer nagrody:
F2024_0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : c86adb05-84f2-4dd9-ba1d-81a119b47a81
Identifiant interne : F2024_0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : accord cadre conclu sans minimum annuel, maximum annuel de 16 500 euro(s) Ht, reconductible 3 fois. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (PSC1)
Description : Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7 heures, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1er enfant. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 10 stagiaires maximum
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evaluation de la première partie de formation - Objectif II du module 1 : Objectif II du module 1
Description : Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant : Les besoins fondamentaux de l'enfant. Les spécificités du métier d'assistant maternel. Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement. Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 heures avant l'accueil. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 17 stagiaires maximum
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Formation obligatoire module 2 après 1er accueil
Description : Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 heures, à destination des assistants maternels agréés après accueil du 1er enfant (dénommée « Module 2 » ). Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 160 Composition et effectif des groupes : entre 14 et 17 stagiaires maximum
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Salvum
Offre :
Identifiant de l’offre : Salvum
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-219
Titre : Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (Psc1)
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 264514DD-FE31-14BA-5A07BEB9FBBFF4EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 26451500-08DF-2B80-682084E802145A43
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Salvum
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1465524-1-1-1
Adresse postale : 1 Av Christian Doppler
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@salvum.org
Téléphone : 0140314061
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68de12a9-7065-40cb-862c-651fc6cd873a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 14:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032430-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025