Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT)

Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT) Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du COMALAT

CPV: 80650000 Szkolenie i symulacja w zakresie samolotów, rakiet (pocisków rakietowych) i statków kosmicznych
Termin:
3 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT)
Miejsce udzielenia zamówienia:
PFC-Ouest Rennes
Numer nagrody:
DAF_2024_001608

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT)
Description : Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT)
Identifiant de la procédure : 56623c10-f832-4f5d-8823-6a5527bc015e
Identifiant interne : DAF_2024_001608
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA à bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dax
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une proximité du centre de formation avec l'EALAT est demandée. La distance entre le centre de formation avec l'EALAT doit être inférieure à 60 kilomètres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du commandement de l’aviation légère de l’Armée de Terre (COMALAT)
Description : Formation initiale pratique de pilotes d’hélicoptère au profit du COMALAT
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une proximité du centre de formation avec l’EALAT est demandée . La distance entre le centre de formation avec l’EALAT doit être inférieure à 60 km

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement : 130 015 407 00013
Département : Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223445664
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8df5e003-8dd7-49ba-af45-bdb19dceaca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791197-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024