Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au travail en, hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, fixes et EPI anti-chutes (3 lots)

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul …

CPV: 80330000 Usługi edukacji w zakresie bezpieczeństwa, 80511000 Usługi szkolenia personelu, 80530000 Usługi szkolenia zawodowego, 80550000 Usługi szkolenia w dziedzinie bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au travail en, hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, fixes et EPI anti-chutes (3 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numer nagrody:
2024-586

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au travail en, hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plates-formes individuelles roulantes, fixes et EPI anti-chutes (3 lots)
Description : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure : 88ef5bad-d580-490d-97b8-e191fc42534b
Identifiant interne : 2024-586
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant du marché : Lots 1 et 2 : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 Euros Ht par an ; lot 3 : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht par an Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et EPI antichutes (département 13 et 84)
Description : LOT 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et EPI antichutes (département 13 et 84)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)
Description : Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Description : Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 67 940 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORMACAN
Offre :
Identifiant de l’offre : FORMACAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024241213
Titre : Lot 1 : Formation au travail en hauteur, travail sur toiture, échafaudages, plateformes individuelles roulantes et Epi antichutes (département 13 et 84)
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORMACAN
Offre :
Identifiant de l’offre : FORMACAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 23 460 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024241214
Titre : Lot 2 : Formation dans les départements des Var et Alpes-Maritimes (06 et 83)
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORMACAN
Offre :
Identifiant de l’offre : FORMACAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 21 020 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024241215
Titre : Lot 3 : Formation dans les départements des Alpes de Hautes Provence et Hautes-Alpes (04 et 05)
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C249FD8-F4A7-0E1B-0417012C3214F217
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8C249FFB-C756-9783-7E63052DE1671B77
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 8C24A00D-023E-511A-6C600B7D0CF3D0BA
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FORMACAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506174-1-1-1
Adresse postale : Quartier Le Relut
Ville : Mirmande
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@formacan.fr
Téléphone : 04 81 02 11 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FORMACAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506174-1-2-1
Adresse postale : Quartier Le Relut
Ville : Mirmande
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@formacan.fr
Téléphone : 04 81 02 11 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FORMACAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506174-1-3-1
Adresse postale : Quartier Le Relut
Ville : Mirmande
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@formacan.fr
Téléphone : 04 81 02 11 89
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a35063e-a64c-4f28-bce8-054c00766448 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 16:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005592-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025