Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau

Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie. Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE Secteur Genevois - Formation au permis C …

CPV: 80411000 Usługi szkół jazdy
Miejsce wykonania:
Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS 74
Numer nagrody:
AO 11/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Description : Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : 91d159c7-6234-42bd-a092-02c3b204b888
Avis précédent : 468d9d5f-2502-42d1-8dc5-597b5335d19b-01
Identifiant interne : AO 11/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Description : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Formation au permis bateau en eaux intérieures
Description : Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80411000 Services des auto-écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré sur 70 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré sur 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les critères définis au règlement de consultation et d'avis d'appel public à la concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenobles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECF LEGON Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-192
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECF LEGON Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-193
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECF LEGON Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-194
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECF LEGON Formation
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 11/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-195
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 74
Numéro d’enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant BP 1010 - Meythet
Ville : Annecy cedex
Code postal : 74966
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis74.fr
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : Grenobles cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ECF LEGON Formation
Numéro d’enregistrement : 31472073100053
Adresse postale : 954 route du Chatelet
Ville : Cornier
Code postal : 74800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8ec583b-6e1a-405b-b13f-1974d0136ba0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007894-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025