Fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace devant aboutir à la notification d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 7 500 000 Euros HT d'une …

CPV: 35812200 Kombinezony bojowe
Miejsce wykonania:
Fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Numer nagrody:
DAF_2025_000216

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace
Description : Appel d'offres restreint portant sur la fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace devant aboutir à la notification d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 7 500 000 Euros HT d'une durée de 7 ans.
Identifiant de la procédure : 8a964156-b65a-4463-9ad4-aa195234724a
Identifiant interne : DAF_2025_000216
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : La présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'UE et de l'EEE. La candidature d'opérateurs tiers n'est pas admise. Les opérations de confection des articles et toutes les opérations de fabrication de tissu devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'UE ou de l'EEE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication de tenues pour le personnel des forces spéciales de l'armée de l'air et de l'espace
Description : Lot unique mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 7 500 000 Euros HT.
Identifiant interne : DAF_2025_000216

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35812200 Tenues de combat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/07/2025
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est ouverte qu'aux opérateurs économiques de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est pas admise. Les opérations de confection des articles et toutes les opérations de fabrication de tissu devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'UE ou de l'EEE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT -
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet cedex
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7064ea2-1fea-443a-8c94-f7140423724a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247024-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025