EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) Le présent marché comprend 4 phases distinctes : - Mission d'audit de conformité RGPD - Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL... - Missions ponctuelles : contrôle CNIL, …

CPV: 72310000 Usługi przetwarzania danych, 85312320 Usługi doradztwa
Termin:
6 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Miejsce udzielenia zamówienia:
DYNACITE
Numer nagrody:
EXTERNALISATION_DPO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Description : EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Identifiant de la procédure : 2aa6cbd4-6fb4-4ca5-8ccd-dd9d54c2ba40
Identifiant interne : EXTERNALISATION_DPO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles pour le compte de Dynacité
Description : Le présent marché comprend 4 phases distinctes : - Mission d'audit de conformité RGPD - Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL... - Missions ponctuelles : contrôle CNIL, comité de pilotage - Mission de sensibilisation des collaborateurs et administrateurs : formation, documents supports...
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualification et références en matière de protection des données
Description : La conformité légale et certification Les antécédents dans des missions similaires, références clients, évaluation de la durée et de la nature des projets précédents L'expertise sectorielle : connaissance de l'activité des bailleurs sociaux Certification des compétences du DPO par un organisme agréé par la CNIL

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations mentionnées dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : i.favris@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458911
Adresse internet : https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f14112c0-d42f-4461-b3b7-a5637228890c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009983-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025