Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway

Dans le cadre du projet visant à améliorer les conditions d’exploitation (ACE) sur la ligne du T2 le présent marché a pour objet l’extension du PCL d’Issy Les Moulineaux en installant un nouveau Système de Supervision Tramway dans une nouvelle salle d’exploitation ainsi qu’une période probatoire de 3 mois conformément …

CPV: 32425000 Sieciowy system operacyjny, 32573000 Komunikacyjny system sterowania, 45234115 Roboty w zakresie sygnalizacji kolejowej, 72212140 Usługi opracowywania oprogramowania do kontroli ruchu kolejowego
Miejsce wykonania:
Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway
Miejsce udzielenia zamówienia:
RATP
Numer nagrody:
DHA_2024GDI20232

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway
Description : Dans le cadre du projet visant à améliorer les conditions d’exploitation (ACE) sur la ligne du T2 le présent marché a pour objet l’extension du PCL d’Issy Les Moulineaux en installant un nouveau Système de Supervision Tramway dans une nouvelle salle d’exploitation ainsi qu’une période probatoire de 3 mois conformément au paragraphe 4.16 de la DA05. Le marché prévoit également une modification de la vue de la Défense dans le cadre du projet désaturation du quai de La défense.
Identifiant de la procédure : e34a1ccd-05e4-4988-b488-57fb84c23d0f
Identifiant interne : DHA_2024GDI20232
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32425000 Système d'exploitation de réseau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20232 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde : Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures Consultation DHA_ DHA_2024GDI20232 Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway Mr Adrien LE BOT - 11 avenue Louison BOBET – Immeuble Vla Bienvenüe 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h00 à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway
Description : Dans le cadre du projet visant à améliorer les conditions d’exploitation (ACE) sur la ligne du T2 le présent marché a pour objet l’extension du PCL d’Issy Les Moulineaux en installant un nouveau Système de Supervision Tramway dans une nouvelle salle d’exploitation ainsi qu’une période probatoire de 3 mois conformément au paragraphe 4.16 de la DA05. Le marché prévoit également une modification de la vue de la Défense dans le cadre du projet désaturation du quai de La défense.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32573000 Système de commande de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32425000 Système d'exploitation de réseau
Options :
Description des options : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2024
Durée : 780 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CTA : I2 conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 811 622 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 811 622 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 811 622 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : Projet T2 ACE Extension du PCL d’Issy-Les-Moulineaux : création d’un Système de Supervision Tramway (CIPOM)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDI25000
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 811 622 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Adrien LE BOT
Adresse électronique : adrien.le-bot@ratp.fr
Téléphone : 0757814285
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
Numéro d’enregistrement : 38872724000045
Ville : VERQUIN
Code postal : 62131
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : jordan.gartiser@eiffage.com
Téléphone : 01 58 69 20 30
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e13fba07-4d9b-4e27-88c6-b9c4f6144e0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 17:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007266-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025