EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH ET PRESTATIONS ASSOCIES

EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH ET PRESTATIONS ASSOCIES Concernant la vidéoprotection, la ville d'Allauch est aujourd'hui équipée d'un système de vidéosurveillance composé de 161 caméras raccordées au Centre de Supervision Urbain au travers des liens fibre optique et radio. La ville d'Allauch …

CPV: 32323500 Urządzenia do nadzoru wideo, 32562000 Kable światłowodowe, 50343000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji urządzeń wideo, 45314310 Układanie kabli
Termin:
12 maja 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH ET PRESTATIONS ASSOCIES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Allauch
Numer nagrody:
AOO25003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH ET PRESTATIONS ASSOCIES
Description : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION ET DE FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE D'ALLAUCH ET PRESTATIONS ASSOCIES Concernant la vidéoprotection, la ville d'Allauch est aujourd'hui équipée d'un système de vidéosurveillance composé de 161 caméras raccordées au Centre de Supervision Urbain au travers des liens fibre optique et radio. La ville d'Allauch souhaite étendre ce dispositif à plus de 200 caméras sur l'ensemble de la commune en plusieurs phases annuelles. Concernant la fibre optique, la ville d'Allauch dispose aujourd'hui d'un réseau d'environ 20 Km de fibre optique reliant les bâtiments communaux et les dipositifs de videoprotection entre eux. La ville d'Allauch souhaite réaliser des extensions ou des modifications de petites longueurs et réparer le réseau fibre optique en cas de nécessité. Les prestations seront traitées en deux (02) lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont révisables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure : 5646e973-159f-48d4-83da-2593b3736e0a
Identifiant interne : AOO25003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les opérations d'extension, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Pour les prestations de maintenance, les conditions sont définies dans les pièces contractuelles. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE LA VIDEOPROTECTION
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants du lot 01 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 60.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 180.000,00 euros HT.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 152.500,00 Euros HT .

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les moyens humains du candidat. - Certification APSAD ou équivalent : Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE JUSTIFICATIF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des Prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix du BPUF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie d'Allauch
Informations complémentaires : Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 - EXTENSION ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES FIBRE OPTIQUE
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants du lot 02 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 3.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 30.000,00 euros HT.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 16.500 Euros HT .

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les moyens humains du candidat. - Certification APSAD ou équivalent : Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR LA BASE DU MEMOIRE JUSTIFICATIF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des Prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix du BPUF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie d'Allauch
Informations complémentaires : Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille -
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, rue jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491811387
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement : 21130002500015
Adresse postale : Place Pierre Bellot
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@allauch.com
Téléphone : +33 491104874
Adresse internet : https://www.allauch.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9bde221-47e9-4c8b-a18f-bda1a3ada5f2 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196964-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025