Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes

Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes Le marché public a pour objet …

CPV: 50510000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pomp, zaworów, zaworów odcinających i pojemników metalowych, 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 50730000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji układów chłodzących
Termin:
26 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numer nagrody:
BAMAC-2024-280-Nantes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes
Description : Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite serrurerie de l'immeuble domanial sis 10, bd Gaston Doumergue et des installations électriques et de serrurerie de l'immeuble locatif sis 2, allée de la Bouscarle de Cetti à Nantes
Identifiant de la procédure : b27db106-d531-46de-acc9-635b1e5356c5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est composé : - d'une part forfaitisée pour les prestations décrites à l'article 5.1 du CCTP. - d'une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de l'article 5.2 du CCTP. Cette part est sans montant minimum et avec un maximum de 200 000Euros sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et la maintenance multi-techniques des installations électriques, de génie climatique, plomberie sanitaire et de petite menuiserie, serrurerie et de second oeuvre des immeubles Doumergue sis 10, bd Gaston Doumergue et de la Cité administrative sis 14 bd Vincent Gâche à Nantes
Description : Le marché public a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatiques, plomberie sanitaire et de petite menuiserie, serrurerie et second oeuvre des immeubles Doumergue sis 10, bd Gaston et de la cité administrative sis 14 bd Vincent Gâche à Nantes
Identifiant interne : BAMAC-2024-280-Nantes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période complémentaire d'un an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement : 1300133450017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153186087
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bcff6ca-2d3f-4930-9cf2-c79d41bea291 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044237-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025