exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux

exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux ce contrat a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le futur titulaire …

CPV: 45331000 Instalowanie urządzeń grzewczych, wentylacyjnych i klimatyzacyjnych, 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych
Miejsce wykonania:
exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Savenay
Numer nagrody:
1/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Savenay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux
Description : exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : bd1674d5-c1fb-4bfc-9b1f-3a78005bde1e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement d'air des bâtiments communaux
Description : ce contrat a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le futur titulaire du marché pour les prestations P2 - P3 des bâtiments communaux
Identifiant interne : 1/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 92 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché de 92 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consulation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation et des actions mises en oeuvre pour l'exploitation des installations, qualité des actions mises en oeuvre pour assurer la communication avec le maître d'ouvrage, qualité des mesures prises en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur des NB, Valeur du P2, valeur du P3, valeur du coefficient de marge sur prix fournisseur pour devis P3, valeur du TIMA, valeur du pourcentage de baisse du NB par rapport à la température contractuelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Savenay
Numéro d’enregistrement : 21440195200129
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 22
Ville : Savenay
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : techsavenay@ville-savenay.fr
Téléphone : 0240583944
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1386f07c-7fdc-41a4-a67c-14aecc52c487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044977-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025