Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS et de traitement des eaux du GHEF Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF

CPV: 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych, 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 50730000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji układów chłodzących
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numer nagrody:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS et de traitement des eaux du GHEF
Identifiant de la procédure : 2dd3eca1-a0a6-449f-8f0e-72eec5579915
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : VOIR DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF
Description : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de traitement d’air, de production d’ECS et de traitement des eaux du GHEF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir documents de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir documents de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Hôpital de l'Est Francilien (77)
Numéro d’enregistrement : 20006347700018
Adresse postale : 6-8 rue Saint-Fiacre BP 218
Ville : Meaux Cedex
Code postal : 77104
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : elecroart@ghef.fr
Téléphone : +33 164776477
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8fb0b2e-8c76-4319-9196-0409ba415800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 18:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026552-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025