Exploitation et maintenance de la solution DOMATEL

Ce marché est dédié à l'exploitation et à la maintenance du système ; Le présent marché d'exploitation et de maintenance est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros TTC. Ce marché est d'une durée de 1 an …

CPV: 72267100 Konserwacja oprogramowania technologii informacji
Miejsce wykonania:
Exploitation et maintenance de la solution DOMATEL
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numer nagrody:
2024S014900

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance de la solution DOMATEL
Description : Ce marché est dédié à l'exploitation et à la maintenance du système ; Le présent marché d'exploitation et de maintenance est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros TTC. Ce marché est d'une durée de 1 an à compter du 16 décembre 2024 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune.
Identifiant de la procédure : 3d357115-89e8-436c-beb0-1eca9098d2e7
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et maintenance de la solution DOMATEL
Description : Marché établi en application du code de la Commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R.2122-3-3° du code susvisé. Ce marché est dédié à l'exploitation et à la maintenance du système ; Le présent marché d'exploitation et de maintenance est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros TTC. Ce marché est d'une durée de 1 an à compter du 16 décembre 2024 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune.
Identifiant interne : 2024S014900

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : En ce qui concerne les critères d'attribution, le marché a été négocié directement avec le prestataire sur la base des clauses techniques et du prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 333 333 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R.2122-3-3° du code susvisé et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. La société ARCHE MC2, conceptrice et éditrice des logiciels DOMATEL, est seule titulaire des droits d'exploitation de ces derniers.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 333 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHE MC2
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société ARCHE MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S014900
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : BP 724
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12007
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCHE MC2
Numéro d’enregistrement : 38251931200088
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2737ff97-3290-440f-93f9-c39415fd9019 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005188-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025