1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CPAM des Côtes d'Armor
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
CPV: 55510000 Usługi bufetowe, 55320000 Usługi podawania posiłków
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Description
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Identifiant de la procédure
:
036320af-066c-47bb-97c8-36cb63d73445
Avis précédent
:
574728-2024
Principales caractéristiques de la procédure
:
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024) et d'un avis marchesonline (avis n°AO-2440-1022). Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commandes, passé en procédure adapté passée sur le fondement de l'article L2123-1-2° et R2123-1-3 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Description
:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Identifiant interne
:
MS2422
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
greffe du Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché
:
CPAM des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2 500 000
Euro
Valeur approximative des accords-cadres
:
1 584 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 500 000
Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
1 584 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COMPASS GROUP FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE COMPASS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1 584 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
MS2422
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
16/12/2024
Date de conclusion du marché
:
13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CPAM des Côtes d'Armor
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
8. Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
COMPASS GROUP FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
63204104226537
Adresse postale
:
siège social
Ville
:
Châtillon
Code postal
:
92320
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0228092810
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
greffe du Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement
:
17350111500
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement
:
77746131000024
Ville
:
Saint-Brieuc
Code postal
:
22000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0296759519
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ff2d9463-0b48-49a7-9a21-7e98b8667223
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
16/01/2025
11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00032782-2025
Numéro de publication au JO S
:
12/2025
Date de publication
:
17/01/2025