Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM

Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM

CPV: 55510000 Usługi bufetowe
Miejsce wykonania:
Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Miejsce udzielenia zamówienia:
SGAMI NORD
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Description : Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Identifiant de la procédure : 152eddd5-5c55-4c7d-be5e-c3cda84342c2
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM
Description : Exploitation et gestion du restaurant administratif de l'École Nationale de Police de Roubaix-HEM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : cf contrat de concession article 33

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI NORD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI NORD
Numéro d’enregistrement : 13002031600019
Adresse postale : Cité Marianne BAT D 2, boulevard de Strasbourg BP2012
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sgami-nord-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0374687566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2bad950-4386-4754-9148-9d4ac1021dbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769279-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024