Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers

Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers

CPV: 65130000 Obsługa stacji wody
Termin:
19 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Description : Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant de la procédure : ab35e359-4829-4d57-83f4-3d8a6878a190
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Description : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 31 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Attestations sociales et fiscales

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au service (5 pts) Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au service (5 pts) Sous-critère n°3 : Organisation de l'astreinte (5 pts) Sous-critère n°4 : Organisation de la gestion clientèle (15 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans Voies et délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre -
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d’enregistrement : 200 072 650 00035
Département : 37
Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry ZA ISOPARC
Ville : Sorigny
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247342900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1 74 500 058 00022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cédex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba38c06a-565a-4b03-9e47-c7b7807e073d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00231740-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025