EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Miejsce wykonania:
EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN
Description : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN
Identifiant de la procédure : db5d66c8-545e-4f08-b119-ec9c38880ab5
Avis précédent : d5540492-1a8f-4346-912c-f3e36d2f0730-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN
Description : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LISLE-SUR-TARN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Dans les pièces du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ Eau France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 680 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre SUEZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d’enregistrement : 20006612400062
Adresse postale : Le Nay BP 133 LE NAY
Ville : Tecou
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Téléphone : 0563836161
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ Eau France SAS
Numéro d’enregistrement : 41003460701688
Ville : BÉZIERS CEDEX
Code postal : 34535
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.occitanie.eau@suez.com
Téléphone : 0467354397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 324bdbbe-85d2-4243-8104-4eca6d782f6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010448-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025