Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC

- Production, transport et distribution de chaleur aux abonnés. - Exploitation, entretien et gros entretien et renouvellement des installations - Gestion des relations contractuelles avec les abonnés. - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées. - Exploitation entretien maintenance gros entretien et renouvellement des …

CPV: 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych
Miejsce wykonania:
Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Jonzac (17)
Numer nagrody:
Exploitation du RCU Jonzac

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jonzac (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC
Description : - Production, transport et distribution de chaleur aux abonnés. - Exploitation, entretien et gros entretien et renouvellement des installations - Gestion des relations contractuelles avec les abonnés. - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.
Identifiant de la procédure : 1c534728-5afc-40dc-83f0-cf4355ba32ae
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : exploitation du réseau de chauffage urbain de Jonzac
Description : - Exploitation entretien maintenance gros entretien et renouvellement des installations - Production transport et distribution de chaleur aux abonnés - Gestion de la relation contractuelle avec les abonnés - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés
Identifiant interne : Exploitation du RCU Jonzac

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique et environnementale
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité des conditions économiques et financières de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des relations avec l'autorité concédante et avec les abonnés
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties et engagements juridiques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : la DSP sera attribuée au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global, appréciée sur la base des critères énoncés et hiérarchisés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification de rejet intervenue le 17/12/2024

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Jonzac (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Jonzac (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Jonzac (17)
Organisation qui signe le marché : Commune de Jonzac (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 420 615 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 420 615 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Exploitation du RCU de Jonzac
Titre : Exploitation du RCU de Jonzac
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Jonzac (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Jonzac (17)
Numéro d’enregistrement : 21170197400019
Adresse postale : 3 rue du Château BP n° 9
Ville : Jonzac
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : n.bouchet@villedejonzac.fr
Téléphone : +33 546480411
Télécopieur : +33 546484341
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.jonzac.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 50886712400051
Adresse postale : 15 Tech Espace Rue TOUSSAINT CATROS
Ville : LE HAILLAN
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : adrien.bonheur@veolia.com
Téléphone : +33 556673708
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15, rue de BROSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a9d48ce-f8a6-46bb-8c4d-65903c4c5118 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049819-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025