Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus

Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Frejus
Numer nagrody:
M2024069

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Description : Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Identifiant de la procédure : 9dfdb86e-c4e0-480c-9de6-b268aaf1a190
Identifiant interne : M2024069
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Description : Prestation de services pour le transport des enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de sorties scolaires pour les écoles, pour le transport extra scolaires de voyageurs et dans le cadre de sorties occasionnelles
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Accord-cadre d'un montant minimum de 150 000 € HT et maximum de 900 000 € HT conclu pour une période de 18 mois à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 30/06/2026, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30/06/2026, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois pour un montant minimum de 100 000 € HT et maximum de 600 000 € HT par période, soit une durée maximale de 42 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché contient une clause environnementale énoncée dans les documents de la consultation
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique /60. Sous-critères : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations /20 ; Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations /20 ; Procédures de gestion de la continuité des services /20
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations /30
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement /10
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESTEREL CARS
Offre :
Identifiant de l’offre : ESTEREL CARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024069
Titre : Exploitation de transports pour les activités éducatives et occasionnelles de la ville de Fréjus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 343 203 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 343 203 Euro
Statistiques sur les marchés publics stratégiques :
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique : Services de transport routier de voyageurs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 Place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESTEREL CARS
Numéro d’enregistrement : 37806374700026
Adresse postale : FREJUS ZI LA PALUD
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.billoue@esterelcars.fr
Téléphone : +33 494520050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59933b25-51a2-4adc-9d0b-9afdfc28e365 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 11:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797768-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024