Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), …

CPV: 63712400 Usługi w zakresie obsługi parkingów, 98351000 Usługi zarządzania parkingami
Termin:
21 lutego 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Miejsce udzielenia zamówienia:
SMMAG
Numer nagrody:
2025-FCS-SMAG-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMMAG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Voiron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), des Tisserands (en ouvrage), des Frères Tardy (en nappe), Porte de la Buisse (en ouvrage), du Guillon (en nappe) ainsi que du nouveau parking Grand Angle (en ouvrage). Dans un objectif de cohérence d'exploitation, de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique, le SMMAG et la Ville de Voiron se sont associés, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour la passation de ce marché. <br/>
Identifiant de la procédure : 637cec6d-c779-4a2e-a78c-19e4b87b5c46
Identifiant interne : 2025-FCS-SMAG-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du voironnais et ville de Voiron
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.1224-1 et suivant du Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (Ccnsa), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations lorsqu'il remplit les conditions réglementaires. Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), des Tisserands (en ouvrage), des Frères Tardy (en nappe), Porte de la Buisse (en ouvrage), du Guillon (en nappe) ainsi que du nouveau parking Grand Angle (en ouvrage). Dans un objectif de cohérence d'exploitation, de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique, le SMMAG et la Ville de Voiron se sont associés, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour la passation de ce marché. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1582324

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du voironnais et ville de Voiron
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre); - Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets propres au SMMAG et la Ville de Voiron. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations le concernant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2A64742D-E609-FBB3-A439107A77FC6700
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMMAG
Numéro d’enregistrement : 50723
Adresse postale : le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2A647458-ECBA-65D8-DAC845393755D21C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2A64746E-D1CF-3697-E1DB19F6A9E78306
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Numéro d’enregistrement : 2A647481-E53A-8E48-8EA014D8E2FC8E63
Adresse postale : 10 rue Hébert
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smmag.fr
Téléphone : 0476595959
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Voiron
Numéro d’enregistrement : 2A647495-B45F-2909-FF94AACE6C04BD1B
Adresse postale : 12 rue Mainssieux
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-voiron.fr
Téléphone : 0476672737
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b987fd4b-0615-4d3e-832e-6e8cd1f0cc88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024323-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025