Exploitation de la station d’épuration de Saint-Jean-d’Arves

Marché public de prestation de services Exploitation de la station d'épuration de Saint-Jean-d'Arves Exploitation, entretien et maintenance incluant une astreinte

CPV: 65120000 Obsługa zakładów oczyszczania wody, 90400000 Usługi utylizacji nieczystości
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation de la station d’épuration de Saint-Jean-d’Arves
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIVOM des Arves - Station d'épuration (73)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM des Arves - Station d'épuration (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la station d’épuration de Saint-Jean-d’Arves
Description : Marché public de prestation de services Exploitation de la station d'épuration de Saint-Jean-d'Arves
Identifiant de la procédure : a77202f1-ed2e-40ba-aeca-866152f7a5cd
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : l’exploitation, l’entretien et la maintenance de la station d’épuration du SIVOM des Arves.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Condamine
Ville : SAINT-JEAN-D'ARVES
Code postal : 73530
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Exploitation de la station d’épuration de Saint-Jean-d’Arves -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la station d’épuration de Saint-Jean-d’Arves
Description : Exploitation, entretien et maintenance incluant une astreinte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Condamine
Ville : SAint-Jean-d'Arves
Code postal : 73530
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SIVOM des Arves - Station d'épuration (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVOM des Arves - Station d'épuration (73)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM des Arves - Station d'épuration (73)
Numéro d’enregistrement : 24730058500038
Département : Savoie
Adresse postale : La Condamine
Ville : Saint Jean d'Arves
Code postal : 73530
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : sivomdesarves@orange.fr
Téléphone : +33 479568730
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://services.eaufrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 144ed2db-d523-4aac-b36a-b105d169b687 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 11:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006845-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025