Exploitation de la crèche intercommunale "Les 4 saisons"

L’espace de vie enfantine concerné par cet appel d’offre est une crèche (structure d’accueil collectif préscolaire à temps d’ouverture élargi) qui accueille les enfants de la fin du congé maternité à l’âge d’entrée obligatoire en scolarité (4 ans révolus au 31 juillet). Cette structure a une capacité d’accueil de l’ordre …

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Termin:
7 marca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation de la crèche intercommunale "Les 4 saisons"
Miejsce udzielenia zamówienia:
Loyco SA, conseils en marchés publics
Numer nagrody:
63c9d5e7-1166-4fef-b370-dfcd445ad053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loyco SA, conseils en marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la crèche intercommunale "Les 4 saisons"
Description : L’espace de vie enfantine concerné par cet appel d’offre est une crèche (structure d’accueil collectif préscolaire à temps d’ouverture élargi) qui accueille les enfants de la fin du congé maternité à l’âge d’entrée obligatoire en scolarité (4 ans révolus au 31 juillet). Cette structure a une capacité d’accueil de l’ordre de 88 places.
Identifiant de la procédure : 63c9d5e7-1166-4fef-b370-dfcd445ad053
Identifiant interne : 63c9d5e7-1166-4fef-b370-dfcd445ad053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de la crèche intercommunale "Les 4 saisons"
Description : L’espace de vie enfantine concerné par cet appel d’offre est une crèche (structure d’accueil collectif préscolaire à temps d’ouverture élargi) qui accueille les enfants de la fin du congé maternité à l’âge d’entrée obligatoire en scolarité (4 ans révolus au 31 juillet). Cette structure a une capacité d’accueil de l’ordre de 88 places.
Identifiant interne : a1345ed6-c554-4c3e-b3f4-cc931722af54

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bellevue
Code postal : 1293
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera adjugé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, avec prolongation possible d’un an au maximum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loyco SA, conseils en marchés publics
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loyco SA, conseils en marchés publics
Numéro d’enregistrement : b5a8521a-e8f4-4b4f-b359-6b5632d7187e
Adresse postale : 8 Rue Jacques-Grosselin
Ville : Carouge
Code postal : 1227
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marches.publics@loyco.ch
Téléphone : +41225521500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1345ed6-c554-4c3e-b3f4-cc931722af54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048239-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025