Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France

Exécution de services réguliers de transports scolaires sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób, 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego
Termin:
12 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Miejsce udzielenia zamówienia:
Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Numer nagrody:
2025/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Description : Exécution de services réguliers de transports scolaires sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant de la procédure : b0f55bd6-9812-4664-a0bf-663b1c0575b7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Description : Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant interne : 2025/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le CCTP fixe les conditions réglementaires, techniques et pratiques d'exécution des prestations
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Fonds propres Paiement à 30 jours à réception de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Stasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Numéro d’enregistrement : 52094729200014
Adresse postale : 110 Rue des Moulins
Ville : Forbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : natacha.koenig@forbus.fr
Téléphone : +33 387293925
Adresse internet : https://www.forbus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bb221ef-a541-4828-a318-9e88ccd36242 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205862-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025