Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire

Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób, 60140000 Nieregularny transport osób
Termin:
12 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Description : Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB
Identifiant de la procédure : c5cce623-2108-4198-8faf-b90fe7318221
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire
Description : Le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du chiffres d'affaires global Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations au cours des 3 dernières années

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement : 20006682700011
Adresse postale : 33 Cours des Fossés
Ville : Honfleur Cedex
Code postal : 14601
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : +33 231142930
Profil de l’acheteur : https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94e60877-3bc1-4702-9264-9620503f2611 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021667-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025