Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Miejsce udzielenia zamówienia:
RRT 66
Numer nagrody:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RRT 66
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Description : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Identifiant de la procédure : ec0481b9-147d-482b-9474-dbfaf40e21e5
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Description : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 09:00 +01:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RRT 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RRT 66
Numéro d’enregistrement : 52772416500024
Adresse postale : 500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.julian@rrt66.fr
Téléphone : +33 468556811
Profil de l’acheteur : https://rrtp66.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c55956f-1b57-4d47-9acb-5c87408ba503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022466-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025